Législation
Quelques lois, règlements et directives de la législation béninoise et de l’OHADA.
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal de Commerce de Cotonou (T.C.C) dont le ressort est constitué des départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau, est ….
La législation béninoise
La législation désigne d’une manière générale le corps des Lois et des règlements en vigueur dans un Etat déterminé.La législation comprend, la Constitution, les règles que fixe….
Les traités de l'OHADA
l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres…..
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