Publications

Nous sommes ravis de vous présenter nos dernières publications, qui rassemblent des lois et des réflexions sur des sujets de droit.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - MERCREDI 10 MAI 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - MERCREDI 3 MAI 2023
REGARD CRITIQUE SUR LA LOI N° 2O2O - 20 DU 02 SEPTEMBRE 2O2O PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
RÉFLEXION SOMMAIRE SUR LA PROMESSE D’HYPOTHÈQUE ET LA DATION EN PAIEMENT EN DROIT OHADA ET EN DROIT BÉNINOIS
COMPRENDRE LA MÉDIATION CONVETIONNELLE EN DROIT OHADA ET EN DROIT BENINOIS
LA FIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LEUR IMMUNITE EN DROIT OHADA

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